Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Michel Vaspart, le socle populationnel de votre territoire permet d’envisager le maintien à Dinan d’un centre hospitalier de référence attractif, en mesure de couvrir les besoins des patients.

L’objectif est effectivement de conforter le Groupement hospitalier de territoire, le GHT, et de tendre vers la fusion des établissements, afin de renforcer la démographie médicale et de permettre une répartition et une graduation des soins adaptées aux besoins du territoire et de ses populations.

C’est dans ce cadre que l’agence régionale de santé, en liaison étroite avec les trois présidents des conseils de surveillance, respectivement maires des trois communes, avec la direction du GHT et les trois présidentes des commissions médicales d’établissement, a décidé d’acter cette fusion, qui doit s’appuyer sur la construction d’un projet médical partagé.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une situation financière du Centre hospitalier de Dinan effectivement dégradée, vous l’avez rappelé, et doit permettre de développer son activité.

Concernant la filière périnatalité, le projet médical partagé du Groupement hospitalier de territoire Rance Émeraude, approuvé par le directeur général de l’ARS Bretagne en 2017, affiche trois objectifs : assurer l’accès géographique aux soins dans deux bassins relativement étendus ; veiller à assurer la sécurité de la prise en charge sur les deux sites existants ; formaliser une réelle collaboration entre les deux sites.

Le projet de territoire, et j’en viens à votre question précise, monsieur le sénateur, ne remet aucunement en cause l’avenir de la maternité de Dinan, ce que confirme le deuxième projet régional de santé publié par l’ARS en juin 2018. Ce dernier prévoit pour le territoire de Saint-Malo-Dinan deux maternités. Par ailleurs, la sécurité et la qualité des soins n’ont pas été mises en cause.

Enfin, la part des accouchements réalisés à Dinan, bien qu’elle ait connu une baisse de 13 % entre 2014 et 2017, se situe en réalité dans le même ordre de grandeur que la moyenne du département des Côtes-d’Armor et du territoire de Saint-Malo-Dinan sur la même période, qui a été, elle, de 11 %. En outre, elle correspond encore en 2018 à plus d’un tiers des accouchements réalisés sur le territoire concerné.

Le projet de territoire vise ainsi à conforter l’image de la maternité de Dinan, qui dispose d’un véritable potentiel de développement, et à donner plus de visibilité aux futurs parents sur l’offre proposée par l’établissement.