Intervention de Adrien Taquet

Madame la sénatrice Cécile Cukierman, vous avez voulu appeler notre attention sur la situation des verriers de Givors, dont vous avez rappelé le parcours difficile et dramatique pour la plupart d’entre eux.

Dès 2012, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ou Carsat, de Rhône-Alpes, qui avait été sollicitée par les représentants des salariés des verreries dans le cadre du comité technique régional n° 3, a mené une étude afin d’évaluer l’exposition aux produits chimiques du personnel en verrerie de verre creux de la région et de définir les mesures de prévention adaptées, qu’il s’agisse de la formation des personnels à l’usage des équipements de protection individuelle ou d’une meilleure information sur les risques.

Ces résultats ont été diffusés auprès de l’ensemble des acteurs de la prévention : les entreprises concernées, via le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, puis leur comité social et économique, ainsi que les préventeurs de la Carsat et les équipes des centres de consultations de pathologies professionnelles de la région.

Par ailleurs, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou des procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un suivi médical post-professionnel. Ce suivi, pris en charge par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, est accordé par la Caisse primaire d’assurance maladie sur production par l’intéressé d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail.

Toutefois, ce qui arrive souvent, dans le cas où l’assuré est dans l’impossibilité de fournir cette attestation, notamment parce que l’entreprise a disparu, l’assurance maladie se chargera de vérifier l’effectivité de l’exposition avant de proposer à l’intéressé le suivi médical adapté. Les anciens salariés des verreries de Givors qui le souhaitent peuvent ainsi prendre contact avec leur caisse afin de mettre en place ce suivi, si tel n’est pas encore le cas.

En outre, les salariés et anciens salariés peuvent demander la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. Ils disposent pour ce faire d’un délai de deux ans à compter du certificat médical les informant du lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle ou à compter de la date de cessation d’activité si elle est postérieure.

Enfin, la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’assurance maladie-risques professionnels prévoit d’améliorer l’accompagnement des personnes dans leurs démarches visant à la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie, ayant conscience de l’enjeu. Une expérimentation sera ainsi lancée, d’ici à l’été 2019, pour mieux informer les personnes sur l’origine potentiellement professionnelle de leur pathologie. En outre, l’information sur la procédure de reconnaissance sera améliorée, en mettant en place un accueil physique ou en diffusant un guide des droits et démarches des assurés, afin d’annihiler à l’avenir les parcours du combattant que vous évoquiez.