Intervention de Cédric Perrin

Ma question s’adressait à Mme la ministre du travail. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines, les artisans du bâtiment nous interpellent sur la situation très préoccupante du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, le Fafcea.

Jusqu’en janvier 2018, les cotisations de ce fonds étaient collectées par la direction générale des finances publiques. Ce sont maintenant les Urssaf qui en assurent le recouvrement. Comme vous le savez, cela ne fonctionne pas très bien et le financement de la formation professionnelle des artisans est gravement menacé. Les comptes présentent un déficit de 32 millions d’euros parce que 170 000 adresses d’entreprises ont disparu des fichiers. De 72 millions d’euros en 2017, on passe à 33, 8 millions d’euros en 2018, et la collecte a encore diminué d’un tiers en 2019.

Je sais qu’une réunion s’est tenue au ministère du travail il y a quelques jours avec les parties prenantes et qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, est attendu d’ici au mois de juillet. Je sais également que vous avez décidé de reporter le remboursement des avances opérées au fonds d’assurance à 2020 et que des mesures d’urgence sont censées être prises par le biais de l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise, l’Agefice.

En dépit de ces annonces, les artisans m’alertent sur les engagements financiers du fonds d’assurance, qui sont toujours suspendus, notamment parce que la collecte pour 2019 est très inférieure à vos prévisions. De même, si l’Agefice se dit prête à soutenir la formation des artisans, cela ne se fera pas dans n’importe quelles conditions. Les salariés et les dirigeants salariés sont par exemple automatiquement exclus, si l’on s’en tient aux critères pratiqués par l’Agefice.

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’aurez compris, la situation manque de clarté et les artisans sont suspendus aux engagements financiers, qui ne sont pas encore clairement définis. Pouvez-vous donc nous éclairer précisément sur les mesures qui seront arrêtées par le Gouvernement concernant le financement du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale ?