Intervention de Jean-Claude Luche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la même problématique que celle de Cédric Perrin, mais j’en rappellerai brièvement les étapes.

Depuis le 15 mars dernier, c’est-à-dire depuis presque un mois, les artisans ne peuvent plus bénéficier de leur droit à la formation. Pourtant, ces artisans restent prélevés de leurs cotisations. Surtout, dans plusieurs domaines d’activités, ces formations sont obligatoires pour exercer leur activité et travailler.

Quelle est la cause de cette perte du droit à la formation ? Une fois n’est pas coutume, il s’agit d’un problème lié à des changements administratifs ! En effet, la charge de la collecte des contributions à la formation professionnelle des artisans est transférée de la direction générale des finances publiques vers les Urssaf. Ensuite, les contributions sont reversées auprès des fonds d’assurance formation, notamment du Fafcea, que vous avez mentionné, monsieur le secrétaire d’État.

Lors de ce transfert de collecte, 170 000 entreprises artisanales répertoriées par le Trésor public ont disparu du fichier des Urssaf. La conséquence est que le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale affiche un déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 et a dû suspendre le financement des formations des artisans le 15 mars dernier.

Le Gouvernement a été alerté sur ce sujet par nombre de mes collègues, notamment lors des questions au Gouvernement et par différents courriers. Aux dernières nouvelles, il semblerait qu’un autre fonds, l’Agefice, vienne temporairement financer la formation des artisans. Cette solution ne peut être que provisoire puisque cet organisme exclut les dirigeants salariés et les salariés des entreprises artisanales.

Monsieur le secrétaire d’État, l’artisanat représente de nombreux emplois dans nos territoires, pour la plupart non délocalisables. Un geste serait le bienvenu, comme de suspendre pour un temps les cotisations à la formation. Il serait logique, puisqu’ils ne peuvent plus être formés, qu’ils ne paient plus pour la formation.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ? Surtout, quand les artisans pourront-ils de nouveau bénéficier de leur droit à la formation ?