Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Luche, permettez-moi de commencer par réaffirmer, s’il en était besoin, à quel point le Gouvernement partage avec vous la conviction que l’artisanat est le tissu économique de proximité qui irrigue tous nos territoires, le savoir-faire à la française dans toute son expression. Ces derniers mois, les actions que le Gouvernement mène pour développer la filière d’excellence qu’est l’apprentissage comme les différentes réformes conduites par Muriel Pénicaud concourent à conforter ces professionnels et à renforcer notre tissu d’artisans. C’est en tout cas notre volonté.

Vous attirez notre attention sur les risques de suspension du financement des actions du Fafcea. Cet organisme nous a interpellés, comme vous et un certain nombre de vos collègues.

C’est bien une mesure de simplification nous paraissant nécessaire qui est à l’origine d’un problème de cotisations, et in fine de financement, lié à une réduction du nombre de cotisants recensés au moment du basculement, certains d’entre eux ayant refusé de cotiser, je l’ai dit, se considérant comme doublement assujettis.

Afin de garantir la continuité du financement par le Fafcea et les conseils de la formation des actions de formation des artisans pour l’année 2019, plusieurs réunions ministérielles et interministérielles ont été organisées avec l’ensemble des acteurs, encore tout récemment. Elles ont abouti à proposer un certain nombre de mesures d’ordre financier pour parer à l’urgence. Comme je le disais précédemment, des versements de l’Acoss au Fafcea et aux conseils de la formation sont intervenus le 18 mars dernier, permettant de traiter la situation à court terme.

Parallèlement, un gel des remboursements des avances accordées en 2018 a été décidé et un complément exceptionnel de financement sera apporté en 2019, dont les modalités restent à définir, mais qui permettra d’assurer, à défaut d’un système pérenne, la dispense des formations sur l’année 2019.

Je rappelle à la Haute Assemblée qu’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales portant sur le système de collecte et de répartition de la contribution à la formation professionnelle entre les fonds d’assurance formation des non-salariés et la situation comptable et financière du Fafcea et des conseils de la formation a été lancée, afin de trouver une solution durable. Son rapport sera remis fin juin, pour une décision au plus tard le 1er janvier 2020.

Nous avons le même objectif. Nous avons sauvé la situation à court terme cette année, mais l’enjeu est maintenant de trouver une situation pérenne. Ce sera l’objet du rapport et des décisions qui en découleront.