Intervention de Mireille Jouve

Monsieur le secrétaire d’État, la presse s’est de nouveau fait l’écho, il y a quelques jours, d’une note selon laquelle l’hypothèse d’un détachement progressif des conseillers techniques sportifs du ministère des sports vers les fédérations demeurait largement à l’étude.

Une lettre plafond du 26 juillet 2018 émanant du Premier ministre demande en effet une réduction du schéma d’emplois du ministère des sports à hauteur de 1 600 équivalents temps plein pour la période 2018-2022. Cette lettre précise que le schéma d’emplois reposera sur une transformation du mode de gestion des conseillers techniques sportifs et sur la réduction de leur nombre.

Cette perspective continue de susciter une très forte inquiétude dans le milieu sportif. Dès la nomination de Mme la ministre des sports, au mois de septembre dernier, le président du Comité national olympique et sportif français lui a fait part de son opposition au bouleversement d’un « système sur lequel repose en très grande partie l’organisation fédérale ».

Un rapport établi par l’Inspection générale de la jeunesse et des sports a aussi récemment pointé qu’un « scénario de rupture pourrait notamment se traduire par une désorganisation totale du système de performance sportive français », alors que notre pays doit, cent ans après les huitièmes olympiades, accueillir de nouveau les jeux Olympiques. Les auteurs de la mission d’évaluation soulignent « les réelles contraintes juridiques et financières, ainsi que le caractère déstabilisant pour le sport français » d’une telle ambition.

Au mois de mars dernier, réunis en assemblée générale, les inspecteurs généraux du sport ont aussi fait part de leur crainte d’une « dispersion d’effectifs déjà réduits, au risque d’une rupture majeure de la continuité du service public de l’État dans le champ du sport ».

Les caractéristiques démographiques actuelles du réseau des conseillers techniques sportifs doivent également nous appeler à la prudence. En effet, sans remplacement des départs à la retraite dans les dix années à venir, ce dernier perdrait 50 % de ses effectifs durant cette période.

Monsieur le secrétaire d’État, alors qu’un comité technique ministériel doit se tenir le 16 avril prochain, pouvez-vous nous faire part des axes actuellement retenus par le Gouvernement dans sa réflexion ?