Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur Daudigny, je vais répondre à la place de Jean-Michel Blanquer. Il regrette de ne pas être présent parmi nous ce matin, n’ayant finalement pas pu se rendre disponible au dernier moment.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse encourage les sorties scolaires dans la mesure où elles offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages.

S’agissant du transport des élèves pendant des activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, un seul principe prévaut sur les autres, le recours à un conducteur professionnel. Ce principe est précisé dans la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

Ainsi, un personnel enseignant ne peut conduire un véhicule personnel qu’à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par l’autorité académique et quand l’intérêt du service le justifie. Il s’agit donc d’une mesure supplétive qui n’est utilisée qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.

Par exception, sous réserve qu’une police d’assurance spéciale soit souscrite, une autorisation permanente d’utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves peut être accordée aux enseignants et, dans les mêmes conditions, aux personnes privées détentrices de la carte de membre de l’Union nationale du sport scolaire, l’UNSS, de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, l’USEP, de l’Office central de la coopération à l’école, l’OCCE et des foyers socio-éducatifs, étant précisé que l’autorisation accordée peut être étendue aux départements limitrophes.

Toutefois, le Gouvernement a bien conscience de vos préoccupations liées aux déplacements en milieu rural, où la question du transport reste cruciale. La mise en place de projets pédagogiques se heurte aux contraintes du monde rural, où le moindre déplacement doit se faire en voiture ou en transport collectif, les principaux lieux culturels ou sportifs étant concentrés dans les zones urbaines.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse encourageant les sorties scolaires pour favoriser les expériences éducatives et pédagogiques, il est disposé à ouvrir une réflexion sur la circulaire du 3 août 2011 et les règles de conduite d’un véhicule de service dans le cadre d’une sortie scolaire.