Intervention de Olivier Henno

Ma question s’adressait elle aussi au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté le 19 février dernier par nos collègues de l’Assemblée nationale et sera examiné dans les prochaines semaines au sein de notre assemblée.

Les articles 2 à 4 de ce projet de loi traitent directement de l’extension de l’obligation scolaire, actuellement fixée de 6 à 16 ans, dès l’âge de 3 ans. C’est une mesure qui concrètement, on le voit, est indispensable.

Cette extension du principe fondamental d’instruction obligatoire est une bonne nouvelle pour les plus jeunes de nos concitoyens, notamment pour les familles les plus fragiles ou les plus éloignées de l’éducation.

Pour autant, si cette avancée est louable, il est nécessaire de rappeler qu’actuellement 97 % des enfants âgés de 3 à 6 ans sont déjà scolarisés.

Il me semble donc que ce projet de loi est l’occasion de conforter à la fois le rôle de l’école maternelle dans les premiers apprentissages des enfants et le rôle des enseignants du premier degré. C’est aussi une façon de renforcer les communes dans leur compétence en termes d’accès à l’éducation, comme le définit le code de l’éducation.

En effet, l’école maternelle obligatoire, c’est aussi la reconnaissance par l’État d’une équité de traitement avec l’école élémentaire, notamment en termes de remplacement des enseignants, de carte scolaire, d’ouvertures et de fermetures de classes.

L’article 4 du projet de loi prévoit que l’État attribuera des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l’année scolaire 2019-2020 et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu’elles ont exposées au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Un certain nombre de maires s’interrogent en vue de la prochaine rentrée. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que l’État prendra en charge les frais liés aux nouveaux élèves qui s’inscriront au regard de l’extension de l’obligation scolaire – 3 % des enfants environ –, mais aussi, et surtout, que l’État continuera à contribuer pour les élèves de 3 à 6 ans déjà scolarisés, qui représentent l’immense majorité de cette classe d’âge ?

Pouvez-vous aussi nous éclairer quant à la nature de la prise en charge financière par l’État des investissements réalisés par les communes, notamment pour construire ou agrandir des écoles maternelles au regard du caractère obligatoire du service public de l’éducation dès l’âge de 3 ans ?