Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur Morisset, que voulez-vous que je vous dise ? Vous avez raison ! La situation est incroyable, inacceptable : si, à un mois des élections, la France perdait 700 millions d’euros et devait les rendre à l’Union européenne, nous aurions bien du mal, vous et moi, à convaincre nos concitoyens d’aller voter pour cette belle idée qu’est l’Europe – parce que c’est une belle idée.

Sur ce dossier, la complexité est réelle. Cela montre combien la future PAC devra être beaucoup plus simple d’utilisation, beaucoup plus simple dans les relations entre l’État et les régions afin que l’on ne se retrouve plus dans cette situation.

Nous parlons de 700 millions d’euros pour la PAC 2014-2020 destinés à des projets en milieu rural. Je partage votre avis, monsieur le sénateur, nous connaissons la situation de nos territoires.

Cette enveloppe – et c’est pour cela qu’on ne pourra pas continuer ainsi dans la prochaine PAC – a la particularité d’être mise en œuvre par les groupes d’action locale sous la responsabilité des conseils régionaux : cela fait déjà trois structures ! Depuis 2014, cela relève de la responsabilité des conseils régionaux, qui ont sélectionné 340 groupes d’action locale et qui ont en charge la sélection et l’instruction des projets.

L’État est lui chargé de la production des outils informatiques nécessaires à l’instruction et au paiement.

Depuis le mois de mars 2018, le Gouvernement a renforcé sa mobilisation en tant que facilitateur pour appuyer l’action des régions, dans le cadre d’un plan de sauvetage de Leader. C’est en effet un plan de cette nature qu’il faut mettre en œuvre.

Le premier point a été de livrer les outils informatiques nécessaires à l’instruction des dossiers.

Le Gouvernement a aussi mis en place un groupe d’échange entre les régions et l’Agence de services et de paiement pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques des régions les plus en avance ; il y en a pour lesquelles cela marche plutôt bien et sur lesquelles je veux m’appuyer.

Enfin, au mois d’avril 2018, l’État a déployé un programme de formation et d’accompagnement des personnels des régions chargés de l’instruction. Je regrette néanmoins que toutes les régions n’aient pas souhaité y participer.

Aujourd’hui, le rattrapage du retard accumulé relève de la compétence des conseils régionaux. Cette situation illustre bien la nécessaire simplification des responsabilités pour la future PAC. Les services du ministère, que j’appuie, mettent tout en œuvre avec les régions pour y arriver.

Il serait absolument inacceptable de perdre cet argent. J’ai évidemment commencé à discuter et à négocier à l’échelon européen, afin que, pour le cas où nous n’arriverions pas à rattraper l’ensemble du retard, nous puissions reporter l’enveloppe.