Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le président, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat est saisi en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, ou Pacte, un texte dont vous savez à quel point il est attendu par notre économie.

Nous avons eu de longs débats, en commission spéciale puis en séance publique. Nous avons amélioré le texte ensemble, parce que, en tant que représentants des territoires, vous connaissez mieux que quiconque les besoins des entreprises. Vous savez qu’une entreprise ne se définit pas en premier lieu par sa taille ou son activité, mais par son territoire. Grâce à cette expertise, nous avons pu affiner le texte.

Vous savez que Pacte est attendu par les salariés, impatients de bénéficier, notamment, des nouveaux dispositifs d’intéressement et de participation et d’être mieux associés à la gouvernance de leur entreprise.

Attendu, Pacte l’est aussi par les chefs d’entreprise, impatients de voir mises en œuvre les simplifications importantes prévues en matière de création d’entreprise, d’embauche et de rebond. Ils attendent la simplification des registres, des déclarations administratives et de la transmission des entreprises. Ils attendent aussi la simplification des seuils sociaux.

Attendu, Pacte l’est en outre par les épargnants, auxquels la réforme de l’épargne retraite garantira plus de flexibilité, de liberté et de transparence.

Attendu, Pacte l’est encore par les jeunes générations, car nous redéfinissons le rôle de l’entreprise dans la société en lui donnant la possibilité de se doter d’une raison d’être. Les jeunes générations attendent des entreprises qu’elles donnent un sens à l’économie, qu’elles se battent pour l’inclusion et pour une croissance durable : c’est ce que nous avons voulu affirmer en modifiant le code civil.

Enfin, Pacte est attendu par notre industrie, car toutes ces mesures vont permettre de lever les blocages qui limitent la réindustrialisation de tous les territoires de France.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en ai la conviction : la France fait face à des défis historiques, sûrement les plus brutaux et les plus décisifs des dernières décennies. En effet, les révolutions technologiques menacent de reléguer notre économie dans les dix prochaines années, non pas à la septième ou à la huitième place dans l’ordre des économies mondiales, mais à la dixième, voire à la quinzième, derrière le Mexique, le Brésil ou l’Indonésie.

Dans ce contexte, nous devons changer de modèle de croissance et de consommation, pour le rendre plus durable. Dans le même temps, nous devons répondre à la hausse des inégalités depuis une décennie.

Le projet de loi Pacte répond à ces défis. Le rejeter, ce serait se résigner à ne pas les relever ; ce serait préférer abandonner notre souveraineté technologique, le combat pour une croissance durable et pour un capitalisme plus respectueux, plus égalitaire et plus conforme à notre tradition européenne !