Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 9 avril 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour débattre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Comme, manifestement, c’est la dernière fois, je tiens, au nom du groupe Les Indépendants, à saluer de nouveau le travail de la commission spéciale et de ses trois rapporteurs, Élisabeth Lamure, Michel Canevet et Jean-François Husson, sous la présidence de Catherine Fournier. Notre commission a apporté de nombreuses modifications au texte, dans un esprit à la fois constructif et exigeant ; un certain nombre d’entre elles est resté.

La commission spéciale a déposé une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi.

Par principe, comme l’orateur précédent, je le regrette, parce que je pense que le débat est toujours utile en soi, même quand on craint de ne pas avoir le dernier mot. Par principe, je ne ferai pas d’exception : je ne voterai donc pas la motion. En effet, notre rôle, en tant que sénateurs, est de porter la voix des territoires dans le débat public.

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