Intervention de Emmanuel Capus

Quelle que soit l’issue du vote, je rappelle que ce projet de loi, globalement, va dans le bon sens : il apporte des solutions concrètes pour le développement de nos PME ; il encourage la création d’entreprises ; il soutient l’innovation et facilite une répartition plus équitable des richesses.

Ce texte passe au crible toute une série de scories de notre droit : des blocages qui découragent la création d’entreprises, des carcans superflus qui brident l’innovation, des règles absurdes qui absorbent l’énergie de nos entrepreneurs.

De ce point de vue, sincèrement, le projet de loi Pacte constitue une bonne nouvelle pour nos entreprises. Nos entrepreneurs étaient demandeurs. Ils disposeront pour accélérer la croissance de leur entreprise de nouveaux outils, certes perfectibles – le Sénat a proposé de nombreuses améliorations.

Le Parlement a considérablement enrichi le projet de loi initial, malgré le contexte de la procédure accélérée, qui nuit à la qualité de notre travail.