Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 9 avril 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Vous souhaitez privatiser deux monopoles de fait, ADP et la FDJ, en contradiction avec l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, lequel dispose qu’un « monopole de fait » ne peut pas être privatisé. On ne brade pas les biens de la Nation !

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