Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de l’examen du projet de loi Pacte, on ne peut exprimer que des regrets, voire une certaine frustration.

En effet, l’échec de la commission mixte paritaire, suivi, vraisemblablement, du vote par le Sénat d’une motion tendant à opposer la question préalable, interrompt le dialogue entre les deux chambres et le Gouvernement, dans un domaine où une issue consensuelle ne me semblait pas a priori hors de portée.

Je vous avais fait part, en première lecture, de mes craintes concernant le périmètre de ce projet de loi, lequel contenait à mon sens des dispositions trop disparates, au détriment de sa cohésion. Qu’y a-t-il de commun entre la suppression du stage à l’installation des artisans, la possibilité de définir la raison d’être d’une entreprise et la privatisation de trois grands groupes publics ? Le résultat donne raison au dicton : qui trop embrasse mal étreint.

Dans cet ensemble, on trouvait un gros caillou nommé Aéroports de Paris, sur lequel est venu se briser tout espoir de consensus. Malgré les efforts de la présidente de la commission spéciale, Catherine Fournier, et de son rapporteur sur ce sujet, Jean-François Husson – dont je tiens à saluer le travail, comme celui des deux autres rapporteurs, Élisabeth Lamure et Michel Canevet –, la privatisation d’ADP n’a pas trouvé grâce auprès de la majorité sénatoriale.

Le sujet méritait-il une telle opposition ?