Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette discussion générale, qui revient sur un certain nombre de sujets, lesquels avaient déjà été assez largement débattus. En effet, ce texte a fait l’objet de trente-six heures de discussion en séance publique, et une assez grande partie des discussions s’est concentrée sur Aéroports de Paris, comme vous l’avez mentionné. Toutes les questions que vous remettez de nouveau sur la table ont donc été assez largement traitées et discernées.

Vous parlez de quatre articles sur une loi qui en compte plus de deux cents, des articles qui, je le rappelle – tel était bien mon propos introductif –, visent à donner plus de potentiel de croissance à nos entreprises, plus de pouvoir d’achat aux Français et plus de capacités d’innovation à notre pays. Ce sont les trois objectifs auxquels le Gouvernement est très attaché ; je regrette cette particulière myopie.

Je veux revenir sur certains éléments.

Monsieur Canevet, je vous rassure, il est tout à fait possible de conclure des accords d’intéressement tout au long de l’année : si vous concluez un, par exemple, au troisième trimestre, celui-ci sera applicable pour l’ensemble du deuxième semestre. Ce point a donc été traité.

Madame Lamure, s’agissant des commissaires aux comptes, nous avons amélioré le texte à l’Assemblée nationale, suivant en cela d’ailleurs un certain nombre de recommandations formulées dans le cadre de la réforme de l’audit et des propositions du Sénat.

Vous avez mentionné une entrée en vigueur différée pour la réforme outre-mer. Il s’agit pour les commissaires aux comptes d’une disposition couperet – nous avions assez largement développé cette question –, puisque, je le rappelle, les mandats sont conclus pour six ans : il faudrait donc que les entreprises soient extrêmement rapides pour pouvoir appliquer cette disposition dès le 1er janvier 2019.

Monsieur Adnot, vous avez indiqué que les seuils sociaux étaient compliqués et illisibles. Pour en avoir discuté avec nombre d’entreprises, j’ai l’impression que cela leur convient parfaitement. Leur principale préoccupation est de savoir quand la loi sera promulguée.

Monsieur Gay, nous détricotons la Caisse des dépôts et consignations, avez-vous dit. Vos propos ont sans doute dépassé votre pensée ! Nous cassons les retraites par répartition, soulignez-vous. Or je n’ai pas vu une seule disposition sur ce sujet.