Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous savez également que le niveau des redevances sera revu tous les ans dans le cadre d’un contrat de régulation économique, sous l’égide d’une autorité indépendante, à la suite d’ailleurs des améliorations que vous avez apportées au texte. Ce contrat sera lui-même révisé ou rediscuté tous les cinq ans.

Enfin, monsieur Tourenne, vous affirmez que l’on prive les salariés de participation dans les entreprises de plus de cinquante ETP ; en réalité, le dispositif est facultatif et reste applicable sous ce seuil. Quand une entreprise met en place un accord de participation, elle a évidemment intérêt à le maintenir, car il s’agit d’un atout pour retenir ses salariés.

C’est d’ailleurs faire peu de cas de tout le travail que nous avons accompli sur l’intéressement que de prétendre une telle chose. Nous avons d’ores et déjà envoyé nos ambassadeurs sur le terrain pour faire en sorte que les PME déploient des accords d’intéressement sur la base des informations mises en ligne sur le site de Bercy pour faciliter les démarches.