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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 293
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 293, présenté par Mme Troendle, MM. Carle, Gournac et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'article L. 2211-3, les mots : « infractions causant un trouble grave à l'ordre public commises » sont remplacés par les mots : « actes graves de délinquance commis »
La parole est à Mme Catherine Troendle.
