Intervention de Catherine Fournier

Le Sénat est à l’écoute de tous, mais il est indépendant dans ses décisions. Je déplore cette polémique, qui survient en clôture de l’examen du projet de loi Pacte. Je regrette l’appropriation personnelle, parfois, et médiatique qu’elle suscite.

Pour revenir au texte de loi lui-même, nous avons effectivement un sentiment quelque peu mitigé. Je ne reviendrai pas sur tous les détails évoqués et les explications données. Je rappelle simplement que, dans le contexte actuel et passé, le texte est arrivé à l’Assemblée nationale avec 73 articles, et on en sort 196 ! Sur ce total, seuls 73 ont donc fait l’objet d’une étude d’impact, ce qui explique le travail mené par le Sénat au cours des trois cent soixante auditions mentionnées. Je souhaitais le souligner.