Intervention de Catherine Fournier

Par là même, madame la secrétaire d’État, je tiens à réitérer une plainte que nous avons déjà formulée : nous sommes systématiquement en procédure accélérée et, lorsque cette procédure est retenue pour des textes comme le présent projet de loi, tellement hétéroclites – on a pu constater, ici, qu’il nous manquait une ligne conductrice –, il est impossible de traiter les sujets au fond ou de prendre des décisions avec clairvoyance.

Pour rassurer mon collègue Richard Yung – je pense néanmoins qu’il en vient là à la fin de son propos –, le Sénat cherche, non pas à être inutile, mais à débattre objectivement des sujets, afin que chacun soit en capacité de prendre ses décisions.

Nous avons mené ici une discussion complète, mais certaines mesures importantes de ce projet de loi n’ont pas été approuvées au niveau de l’Assemblée nationale. Il faut, je crois, que chacun prenne ses responsabilités ! Avec notre vote de ce soir sur cette motion tendant à opposer la question préalable, la responsabilité de ce texte, tel qu’il est rédigé, reviendra à l’Assemblée nationale !