Intervention de Michèle André

Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 163

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Nous poursuivons la discussion de l'article 1er.

Au sein des amendements faisant l'objet d'une discussion commune, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 163.

L'amendement n° 163, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article L. 2211-4 dans le code général des collectivités territoriales, après les mots :

le territoire de la commune,

insérer les mots :

la réflexion sur

II. Après les mots :

prévention de la délinquance

supprimer la fin de ce même alinéa

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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