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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article L. 2211-4 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
il préside
par les mots :
le maire ou son représentant préside
La parole est à M. le rapporteur.
