Intervention de Peter Boudgoust

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je veux tout d'abord vous remercier chaleureusement pour cette invitation. C'est un plaisir pour moi d'être ici aux côtés de Véronique Cayla pour vous présenter les activités de la chaîne ARTE.

J'ai la chance de présider ARTE GEIE aux côtés de Régina Hatchondo, par ailleurs directrice générale d'ARTE France.

Ainsi que l'a souligné Véronique Cayla, la mission d'ARTE en tant que chaîne culturelle européenne est une mission historique, dont l'Allemagne et la France ont reconnu l'urgence, et à laquelle nous devons faire honneur ensemble. La structure unique du groupe ARTE s'explique par la nécessité d'unir deux systèmes politiques et deux systèmes de radiodiffusion différents, ainsi que deux concepts différents.

Dès le début, ARTE a été financée sur une base paritaire par les contributions de radiodiffusion des deux pays. Le groupe ARTE est composé des deux membres nationaux ARTE France et ARTE Deutschland, qui forment la centrale ARTE GEIE. Les deux pôles fournissent 40 % des programmes à parts égales, les 20 % restants étant produits par ARTE GEIE lui-même. Le journal d'information quotidien, ARTE Journal, est quant à lui fourni par la rédaction franco-allemande.

Comme nous l'avons également mentionné, les systèmes de médias publics de nos deux pays sont fondés sur des compréhensions différentes de la relation à la politique. Depuis le début, la structure démocratique de la République fédérale d'Allemagne a été conçue pour éviter une trop forte concentration des pouvoirs.

Cette attitude à l'égard de l'engagement de l'État, en particulier dans le domaine des médias et de l'information, se reflète dans le principe historique d'indépendance. Aujourd'hui encore, la politique et la société allemande s'accordent à reconnaître que l'indépendance des médias et leur mission de formation de l'opinion ne peuvent être garanties que s'il existe une distance vis-à-vis de l'État.

Cette logique se reflète également dans le système de financement de la radiodiffusion publique. En Allemagne, les radiodiffuseurs ne sont pas financés directement par le budget de l'État, mais par la contribution audiovisuelle. La commission pour la détermination des besoins financiers des radiodiffuseurs (KEF) est chargée de l'évaluation des besoins financiers des radiodiffuseurs. C'est une commission indépendante, qui ne dépend pas de l'État et qui finance les besoins de la ZDF, de l'ARD, d'ARTE Deutschland et de la Deutschlandradio.

Seule la Deutsche Welle, en tant que radio-télévision allemande destinée à l'étranger, fait exception et est financée par les recettes fiscales fédérales. C'est la KEF qui, en cas de besoin, conseille aux seize gouvernements des Länder allemands d'ajuster la contribution à la radiodiffusion, une éventuelle modification devant être approuvée par les parlements des seize Länder.

En effet, selon la Constitution, les Länder n'ont pas véritablement le droit de contredire la KEF. L'engagement financier porte sur quatre ans, ce qui permet un financement sécurisé sur plusieurs années.

ARTE doit non seulement prendre en compte ces différentes attitudes vis-à-vis des médias publics, mais aussi les différents calendriers et modalités d'adoption du budget national. Raison de plus pour considérer ARTE comme l'exemple même d'une coopération franco-allemande qui a réussi à transformer ses différences en synergies, et qui connaît le succès partout en Europe.