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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2019 à 9h30
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen des amendements de séance
Jean-Michel Houllegatte :J'ai pu parler de cette question avec Roland Courteau. De manière très pragmatique, notre collègue part du constat que, dans les départements, les assemblées générales des fédérations des chasseurs sont plutôt houleuses. À l'évidence, la taxe à l'hectare pose problème, et les chasseurs n'ont pas demandé la baisse du prix du permis national. Pour combler le reliquat de dépenses, il est nécessaire de fixer son montant à 240 euros.
