Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2019 à 9h30
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen des amendements de séance
Ronan Dantec :Nous débattons régulièrement de l'application de l'article 40 : mais, en la matière, plus ça va, moins ça va. Cette procédure devient extrêmement problématique : si, au sujet des méthodes de travail du futur office, aucun amendement n'est recevable, notre action n'a plus aucun sens. Nous devons débattre de cette question avec la commission des finances.
