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Intervention de Olivier Jacquin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 10 avril 2019 à 9h30
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen des amendements de séance
Olivier Jacquin :J'ai, moi aussi, été victime d'un certain nombre de problèmes d'irrecevabilité au titre du projet de loi d'orientation des mobilités. J'en ai informé le président de la commission des finances. Selon lui, la règle est appliquée de manière normale. Cela étant, il est favorable à une évolution assez importante : le Gouvernement devrait justifier, en séance, l'irrecevabilité financière des amendements. À mes yeux, il s'agit d'une excellente idée, favorisant le débat parlementaire et poussant le Gouvernement à argumenter plus clairement ses décisions.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi organique sont repris dans le tableau ci-après :
