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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 319
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 319, présenté par M. Goujon, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6 pour l'article L. 2512-15 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
par le préfet de police
par les mots :
conjointement par le préfet de Paris et le préfet de police
La parole est à M. Philippe Goujon.
