Intervention de Emmanuelle Wargon

La disposition proposée paraît disproportionnée au regard des besoins, car les inspecteurs de l’environnement sont très rarement confrontés à une telle nécessité. Une retenue requiert des locaux adaptés, ainsi qu’une expérience avérée de gestion des personnes placées sous une telle contrainte que seule une pratique régulière permet d’acquérir. En cas de nécessité, l’article 47 de la loi Justice, qui vient d’être promulguée, facilitera les cosaisines avec un officier de police judiciaire.

L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable