Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous sommes, me semble-t-il, très largement d’accord sur le constat et sur les grands objectifs : une plus grande fluidité des enquêtes, moins de frictions dans les procédures, une plus grande efficacité des missions de police de l’environnement, extrêmement importantes au regard de la multiplication des trafics.

Nous avons travaillé dans deux directions : premièrement, le projet de loi a déjà augmenté significativement les pouvoirs des officiers de police de l’environnement en matière de réquisition, de saisine, d’accès aux fichiers de la justice et de la police ; deuxièmement, dans le cadre de la loi Justice, qui vient d’être promulguée, nous avons facilité la possibilité d’une cosaisine des procureurs à l’égard des inspecteurs de l’environnement et des officiers de police judiciaire.

Nous avons donc déjà beaucoup progressé pour ce qui concerne l’équilibre de la mission de police de l’environnement. Comme je l’ai indiqué hier, une mission d’évaluation sur la justice environnementale est en cours et mènera peut-être à des avancées supplémentaires.

Qu’il s’agisse de l’habilitation à utiliser la procédure d’enquête en matière d’atteinte au patrimoine naturel en bande organisée, de la faculté de procéder à des écoutes ou de l’accès à la géolocalisation, ces éléments relèvent plutôt du champ de la cosaisine. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable. Il n’en reste pas moins que l’objectif reste celui d’un renforcement équilibré des pouvoirs de police des officiers de police de l’environnement.