Intervention de Ronan Dantec

L’examen de ces amendements donne lieu à des débats qui vont dans le bon sens : il convient en effet de s’interroger sur l’efficacité du dispositif de police de l’environnement. Néanmoins, il ne faut pas croire que la police de l’environnement sera de la seule responsabilité de l’office français de la biodiversité ; il manque donc un acteur dans notre réflexion, à savoir l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’Oclaesp. Ce service spécialisé, loi après loi, s’est vu doter de plus en plus de moyens, notamment, et pour partie, ceux dont il est question dans ces amendements.

Suivant en cela l’avis du rapporteur et du Gouvernement, j’estime qu’il ne faut pas toucher à l’équilibre auquel nous sommes parvenus entre les prérogatives des agents de la police de l’environnement et celles des officiers de police judiciaire de l’Oclaesp. Pour autant, il faut réfléchir à un renforcement des moyens de ce service spécialisé, qui dispose de toutes les facultés d’investigation d’un service de police judiciaire.

Je profite de l’occasion, madame la secrétaire d’État, dans la perspective de la prochaine COP biodiversité, qui aura lieu en Chine, pour appeler votre attention sur les agents de police affectés dans nos ambassades. Historiquement, ceux-ci sont plutôt mobilisés sur le trafic de drogue, le trafic d’armes et le terrorisme. Aujourd’hui, il faut absolument les sensibiliser aux enjeux de la contrebande internationale de manière à rendre beaucoup plus efficace la collaboration entre ces fonctionnaires délégués dans les ambassades, l’Oclaesp et les agents de l’office français de la biodiversité exerçant leurs compétences en matière de police de l’environnement.

Je le répète, il ne faut pas chercher à attribuer ces dernières seulement à cet office. L’équilibre trouvé aujourd’hui est plutôt bon. S’il reste des trous dans la raquette, nous étudierons la question à l’occasion de l’étude d’autres véhicules législatifs.