Intervention de Jérôme Bignon

En 2018 a été instaurée l’obligation pour les inspecteurs de l’environnement de transmettre systématiquement une copie du procès-verbal de constatation aux contrevenants, sauf si le procureur de la République ne le souhaite pas.

Le présent amendement vise à protéger ces agents. En effet, sur le procès-verbal qui est remis au contrevenant figurent le nom et le prénom de l’inspecteur de l’environnement verbalisateur. Il nous a été signalé que, parce qu’ils étaient identifiés par ce procès-verbal, des inspecteurs de l’environnement avaient fait l’objet de menaces, de poursuites, et même avaient reçu des coups de la part de personnes verbalisées ou avaient été blessés.

L’idée n’est pas d’effacer leurs nom et prénom définitivement de tous les actes de procédure : ils demeureraient dans les archives et seraient accessibles à l’avocat dans le cadre de son ministère. Toutefois, pour protéger ces inspecteurs de l’environnement, nous proposons de canceller – nous aurions pu utiliser les verbes « caviarder » ou « effacer », parmi plusieurs possibilités ; nous avons retenu ce mot un peu moyenâgeux, mais en même temps très élégant – dans un premier temps l’identité de la personne qui a dressé le procès-verbal, bien évidemment avec l’accord du procureur de la République, afin de lui éviter de courir tout danger.