Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2

Emmanuelle Wargon :

Je veux vous rassurer, madame la sénatrice : d’une part, comme vient de le dire M. Bignon, le nom de l’agent verbalisateur restera connu et figurera dans le dossier de procédure ; d’autre part, cette anonymisation concerne des situations particulières, puisque nous souhaitons non pas qu’elle soit systématique, mais qu’elle reste limitée aux cas où l’intégrité physique de l’agent ou des témoins pourrait être menacée.

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