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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 324
Michèle André, présidente :Je suis saisie d'un sous-amendement n° 324, présenté par M. Mercier, qui est ainsi libellé :
Remplacer le texte proposé par l'amendement n° 128 rectifié pour remplacer les mots :
ainsi que des collectivités publiques
par les mots :
, des compétences d'action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques
La parole est à M. Michel Mercier.
