Intervention de Michel Mercier

M. le rapporteur et M. le ministre m'ont tous deux indiqué que l'amendement n° 103 rectifié n'était pas forcément à sa place, et qu'il serait préférable de modifier la rédaction de l'amendement n° 128 rectifié de M. de Broissia.

C'est bien volontiers que je contribue à améliorer cette oeuvre collective en déposant ce sous-amendement n° 324 et en retirant l'amendement n° 103 rectifié.