Intervention de Emmanuelle Wargon

L’infraction que vise à créer cet amendement paraît à ce stade insuffisamment caractérisée, ce qui rendra difficile sa constatation.

De plus, le code pénal prévoit déjà que le complice par instigation est passible des mêmes peines que l’auteur de l’infraction.

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.