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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 2
Emmanuelle Wargon :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Nous ne souhaitons pas aller jusqu’à faire systématiquement des officiers de la police de l’environnement des OPJ.
S’agissant de l’utilisation des gyrophares, la mention proposée à l’article 28 du code de procédure pénale serait sans incidence, car cette possibilité relève d’une modification réglementaire de l’article R. 311–1 du code de la route, qui fait déjà l’objet d’échanges avec le ministère de l’intérieur.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
