Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 1er, amendement 103
Michèle André, présidente :L'amendement n° 103 rectifié est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 324.
