Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

J’ajoute à ce qui vient d’être développé qu’il ne me semble pas possible d’affirmer que la biodiversité est d’une importance vitale sans se donner les moyens d’assurer sa protection.

Il existe des officiers de douane judiciaires, des officiers fiscaux judiciaires et, par parallélisme des formes, il me semble souhaitable de permettre à certains inspecteurs de devenir officiers judiciaires de l’environnement.

Il me paraît intéressant, dans une nouvelle structure, dans un corps récemment créé, d’introduire une certaine forme de hiérarchisation entre les inspecteurs de l’environnement et ceux qui, en fonction de leurs compétences et de leur appétence, pourraient être amenés à devenir des officiers judiciaires de l’environnement.

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