Intervention de Daniel Dubois

Introduit à l’Assemblée nationale et complété par notre commission, cet article renforce le pouvoir des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages.

Si ces dépôts sont difficiles à quantifier, l’Association des maires de France a recensé 63 000 tonnes de déchets sauvages en 2016, soit six fois le volume de la tour Eiffel… Et la réalité est sans doute encore pire !

Ce qui est certain, c’est que le phénomène est massif : selon une récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, 90 % des collectivités territoriales s’y déclarent confrontées ; pour 58 % d’entre elles, le problème s’aggrave même.

Les nuisances des dépôts sauvages sont, bien sûr, visuelles, mais ceux-ci peuvent aussi polluer les milieux naturels et menacer la sécurité des personnes. Ils ont un coût, difficile à évaluer mais qui approcherait, d’après l’Ademe, cinq euros par habitant et par an.

Comme le projet de loi traite beaucoup de la chasse, j’ouvre une parenthèse pour souligner que, s’il est une population particulièrement investie dans le nettoyage de la nature, ce sont bien les chasseurs. Ainsi, dans la Somme, la fédération départementale des chasseurs a lancé l’initiative Som’ Propre, étendue depuis deux ans à l’ensemble de la région Hauts-de-France sous l’égide du conseil régional. Cette année encore, le succès a été au rendez-vous.

Face à cette problématique, c’est le maire qui est désigné responsable par la réglementation, quand bien même elle le dote de peu de moyens de contrainte. Il existe bien une sanction pénale, fixée par l’article R. 541-76 du code de l’environnement, qui reprend une disposition du code pénal, avec des amendes de classes différentes en fonction de la nature du dépôt et de l’utilisation éventuelle d’un véhicule. Mais le maire qui constate une infraction est contraint d’entamer avec l’auteur de celle-ci, par courrier avec avis de réception, une procédure contradictoire longue d’un mois – une durée certes ramenée à dix jours par la commission –, afin de le mettre en demeure d’enlever les déchets.

Dans les faits, compte tenu de ses responsabilités, vous vous doutez bien que le maire fait enlever les déchets par ses services, quand il en a. En la matière, très clairement, l’absence de sanction fait perdurer le geste.

On me dit que le Gouvernement prévoit d’intégrer des dispositions sur ce sujet dans un projet de loi sur l’économie circulaire, qui sera déposé avant la fin de l’année. Dont acte !

Je sais également que le ministère de la transition écologique et solidaire et l’Ademe préparent un guide de bonnes pratiques à destination des élus. Permettez-moi de douter de l’efficacité de cet outil : ce n’est pas un guide dont les élus ont besoin, mais de moyens pour réagir et agir !

Il me semble urgent de renforcer notre réglementation, y compris celle qui relève du pouvoir exécutif. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements, portant, l’un, sur la vidéoverbalisation, l’autre, sur la procédure contradictoire que je viens de décrire.