Intervention de Daniel Dubois

L’amendement n° 80 rectifié bis vise à compléter la disposition introduite par l’Assemblée nationale prévoyant l’application de la vidéosurveillance pour constater les dépôts sauvages et éventuellement prouver l’identité de leurs auteurs. Je propose d’ajouter dans le dispositif la verbalisation à la prévention, afin que la vidéosurveillance, dès lors que le matériel est installé aux endroits où il y a de vrais risques de dépôts sauvages, permette aux élus d’intervenir sur la base des seuls enregistrements pour verbaliser les contrevenants.

L’amendement n° 81 rectifié bis tend aussi à faciliter la vie des élus.

Vous savez comment les choses se passent dans les petites communes des espaces ruraux, où les dépôts sauvages occasionnent des dégâts considérables : c’est M. le maire, qui n’a pas toujours de garde champêtre, qui fouille les déchets dans l’espoir de trouver une lettre ou un autre document qui lui permettrait éventuellement de verbaliser l’auteur du dépôt…

Le délai de discussion entre le contrevenant et la commune a été ramené d’un mois à dix jours par la commission. Je souhaiterais que l’on puisse aussi prendre en compte la flagrance. En d’autres termes, quand une personne est prise sur le fait, il faudrait qu’il n’y ait plus aucun délai de discussion et que, après constat écrit par le maire ou la personne habilitée, la verbalisation puisse être immédiate, de même que l’enlèvement.

L’adoption de ces amendements donnerait plus de moyens aux maires pour faire face à une vraie problématique, à mon sens insuffisamment décriée. Mes chers collègues, j’insiste : ce sont les maires qui sont responsables, par exemple en cas de dépôt dangereux, alors qu’ils n’ont quasiment aucun moyen d’action !