Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet article ajouté par l’Assemblée nationale soulève une question qui dépasse largement la portée du projet de loi et le rôle de l’office français de la biodiversité et de la chasse – c’est ainsi qu’il a été renommé.

Il s’agit d’une question importante, car les problèmes en matière de décharges et de déchets sont de plus en plus nombreux. Sous l’égide de ma collègue Brune Poirson, le Gouvernement proposera une feuille de route ambitieuse pour l’économie circulaire, avec une déclinaison législative.

S’agissant des deux amendements en discussion, nous en demandons le retrait.

En effet, il n’est pas possible d’aller jusqu’à un dispositif de vidéoverbalisation systématique : si la vidéosurveillance doit permettre d’améliorer l’efficacité de la police administrative et pénale en constituant des éléments de preuve, elle ne peut pas permettre d’établir directement et de manière sûre l’identification de la personne qui commet l’infraction. La verbalisation ne peut donc pas être rendue automatique en matière de dépôts sauvages de déchets.

En ce qui concerne la flagrance, comme M. le rapporteur l’a expliqué, un dispositif permet déjà aux maires d’agir en urgence.

Pour le reste, le texte a déjà été notablement amélioré en commission.