Intervention de Daniel Dubois

Aujourd’hui, non seulement ils n’ont aucun moyen d’agir, mais en outre, quand ils portent plainte, l’affaire est classée sans suite… Résultat : les élus sont responsables sans avoir aucun moyen d’agir, si ce n’est d’aller fouiller dans les poubelles. Mes chers collègues, voilà ce que la loi prévoit : nos élus, les maires de nos communes, ont le pouvoir de fouiller les poubelles pour rechercher des preuves, qui donneront lieu à un classement sans suite s’ils les envoient au procureur !

Nous demandons simplement que la vidéosurveillance, quand elle permet d’identifier clairement la personne qui renverse ses poubelles, puisse servir au maire pour infliger à celle-ci une amende et faire enlever les ordures à ses frais. C’est pratique, c’est simple – sans doute trop…

On nous dit sans arrêt : on va soutenir les maires ruraux et faire en sorte qu’il n’y ait pas de justice à deux niveaux…