Intervention de Sophie Primas

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas de votre avis quand vous affirmez que cette question n’a pas de rapport avec l’objet du présent projet de loi. Les décharges sauvages sont un problème qui touche la biodiversité ! D’ailleurs, comme l’a souligné mon collègue Daniel Dubois, les chasseurs, comme les maires, combattent ces dépôts sauvages, qui ne sont pas forcément très importants, mais qui polluent nos forêts et nos campagnes.

Monsieur Dubois, je ne crois pas que ce problème soit seulement celui des maires ruraux ; les maires urbains y sont confrontés de la même façon dans leurs forêts.

Extrêmement sérieux, ce problème, madame la secrétaire d’État, ne relève pas uniquement de l’économie circulaire. L’économie circulaire, c’est autre chose : il s’agit d’utiliser les déchets. Nous parlons en l’espèce d’une pratique délictuelle.

Si je ne soutiens pas l’amendement n° 80 rectifié bis, parce que j’ai compris les arguments de M. le rapporteur sur la valeur des preuves données par les caméras, je voterai l’amendement n° 81 rectifié bis, dont l’adoption offrirait aux maires des instruments extrêmement simples et pragmatiques, ce qu’ils attendent fortement. S’il n’est pas très bien rédigé, la navette, puis la commission mixte paritaire, permettront d’améliorer le dispositif.

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je vous suggère qu’on demande aux personnes qui font des travaux chez les particuliers d’obtenir un reçu des déchetteries lors du dépôt des déchets.