Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 2 bis C

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Ce petit outil supplémentaire apporterait la preuve aux personnes qui paient la mise en décharge de leurs déchets que ceux-ci n’ont pas été abandonnés dans la nature. Toute mineure qu’elle soit, cette disposition réglementaire contribuerait à changer la donne !

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