Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, j’entends tout à fait votre appel à publier ce décret dans les délais les plus brefs.

Le projet de décret est prêt, et les consultations vont être lancées très prochainement, la publication devant intervenir dans les prochains mois, au plus tard à l’automne.

Actuellement, les agents des réserves naturelles et les gardes du littoral sont d’ores et déjà habilités à rechercher et constater des infractions. Par ailleurs, cette précision ne relève effectivement pas du domaine législatif.

Pour ces raisons, et avec les assurances que je vous donne aujourd’hui, je vous invite à retirer votre amendement.