Intervention de Jean-Claude Luche

Soyons réalistes, nous avons tous des responsabilités à ce niveau, notamment les chasseurs présents dans l’hémicycle.

Il paraît judicieux que la suspension et la rétention administratives puissent être décidées sans délai par l’autorité administrative, indépendamment de l’enquête judiciaire et des délais propres qui lui sont attachés – c’est ce qui s’est produit pour l’accident du Gers.

Toutefois, l’amendement étant en grande partie commandé par un fait divers, la commission a voulu se montrer prudente et a voulu que soit défini un cadre juridique adéquat, qui ne serait pas de nature à pénaliser indument les chasseurs de façon préventive. C’est pour cette raison qu’elle a tenu à ce que soit explicitement qualifié de « grave » l’incident matériel ayant pu mettre en danger la vie d’autrui et pouvant conduire à la suspension et la rétention administratives.

L’ajout de ce terme permet d’être vigilant, de donner une autre image du monde de la chasse et de réprimander ceux qui ont commis un délit, qui, bien souvent, n’est pas intentionnel, mais met en péril la vie d’autrui.

En conséquence, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.