Intervention de Jean-Noël Cardoux

Non, madame la secrétaire d’État, je ne retirerai pas mon amendement, et je vais vous expliquer pourquoi.

D’abord, je vous remercie d’avoir fait référence à ma proposition de loi. Elle était inscrite à l’ordre du jour du Sénat au mois de décembre dernier, mais, compte tenu de ce qui se passait dans les rues de notre pays à cette époque-là, nous avons jugé plus sage de la retirer.

On nous a en effet accusés de faire de la provocation alors que, en fait, le texte ne visait pas du tout les manifestations des gilets jaunes ; il découlait simplement de ce qu’évoquait Mme Anne Chain-Larché, à savoir les attaques de boucheries, de charcuteries, de poissonneries par des mouvements autoritaires.

J’ai lu dans une revue agricole que certaines associations antispécistes appelaient à la désobéissance civile. À la désobéissance civile, j’y insiste ! Ce n’est pas admissible !

Bien sûr, on peut attendre que ma proposition de loi soit de nouveau inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Dans le meilleur des cas, elle le sera en juin prochain. Mais ce n’est pas certain : je suppose en effet que notre ordre du jour sera engorgé de textes après la clôture du grand débat. Peut-être le sera-t-elle en septembre ? Il faudra ensuite qu’elle soit transmise à l’Assemblée nationale, puis inscrite à son ordre du jour : cela prendra donc un certain temps !

Si je maintiens mon amendement, c’est que j’ai parlé avec certains acteurs de la chasse, en particulier le président de la Société de vénerie, et les chasseurs de l’Est que j’ai rencontrés à Strasbourg dans le cadre de ma mission sur la régulation des populations de grand gibier, et que j’ai ressenti un grand désarroi.

Le président de la Société de vénerie m’a notamment dit que certains équipages, en particulier dans la région francilienne et en Bretagne, ne savent même pas s’ils auront envie de recommencer à chasser cet automne, tant ils ont peur d’un incident. Comme vous le savez, la vénerie est une chasse populaire, pour laquelle de nombreux suiveurs sont associés aux équipages : ces derniers craignent que l’un de leurs suiveurs ne commette un jour un geste inconsidéré. Il y a donc urgence !

Quant aux chasseurs de l’Est, ils nous disent vivre dans l’insécurité permanente et devoir surveiller les barreaux de leurs échelles de peur de faire une chute de quatre mètres de haut.

Le dispositif de mon amendement, s’il est adopté, sécurisera tous les chasseurs dès la rentrée prochaine. Ensuite, si ma proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour – madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que vous y étiez favorable –, nous essaierons d’avancer, ce qui permettra de remettre à plat l’ensemble du système de répression des entraves à l’exercice d’activités autorisées. Mais, dans l’immédiat, je maintiens mon amendement !