Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous sommes au cœur de la réforme.

Nous abordons en effet le fameux permis national de chasser à deux cents euros, qui a pour objet de redonner un nouveau souffle à la chasse, en essayant d’attirer un maximum de chasseurs sur l’ensemble du territoire. J’en ai déjà parlé lors de la discussion générale.

Cependant, ce permis aura des incidences financières, qui inquiètent certains chasseurs de base et certaines fédérations. Nous l’avons vu lors des débats en commission notamment.

Pour rappel, le principe de base de la réforme, que notre collègue député Alain Perea et moi-même avons d’ailleurs repris dans notre rapport sur la réduction des dégâts des populations de grand gibier, est d’instituer une taxe à l’hectare, que je propose d’étendre à toutes les zones chassables, en prévoyant des modulations pour éviter de pénaliser trop fortement les grands territoires où il y a peu de chasseurs.

Pour autant, cette mesure suscite encore des inquiétudes dans certaines fédérations. Il y a donc des tentatives – on y reviendra lorsque les amendements s’y rapportant seront discutés – pour la moduler, comme l’idée de faire acquitter des timbres « grand gibier » à l’échelon départemental. Selon moi, il s’agit d’une mauvaise solution, qui déstabilisera certaines fédérations. Du reste, cela ne me paraît pas être l’objet de la réforme, car celle-ci vise avant tout à la mise en place d’un permis de chasser à deux cents euros.

La Fédération nationale des chasseurs est l’interlocuteur naturel des fédérations départementales et a pour rôle de rassurer celles d’entre elles qui s’inquiètent. Pour ce faire, elle doit exercer son rôle de régulateur, que ce soit pour les timbres dont je viens de parler, ou pour la répartition des contributions de cinq et de dix euros par permis accordées par l’État dans le but de protéger la biodiversité.

On a beaucoup discuté de ce sujet avec le président de la Fédération nationale des chasseurs. Ce dernier m’a communiqué un extrait d’une réunion du conseil d’administration du 26 février dernier lors de laquelle la Fédération a très clairement affiché sa volonté de créer en son sein un comité financier, qui aura pour objet d’apporter son soutien aux petites fédérations qui, du fait de l’application de la réforme, le temps qu’elle se mettre en œuvre, auraient des soucis en termes d’équilibre financier.

Mon raisonnement est donc le suivant : laissons à la Fédération nationale des chasseurs l’initiative en matière de régulation financière, et évitons les bricolages qui ne pourraient que nuire à la réforme.