Intervention de Guillaume Gontard

L’article 3 du projet de loi prévoit, entre autres mesures, l’instauration d’une obligation, pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs, de mener des actions concourant à la protection de la biodiversité, en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur à l’échelon départemental et national. L’État, pour sa part, à la suite d’une promesse du Président de la République, y participera à hauteur de 10 euros par chasseur.

Comme cela a été rappelé, le Gouvernement est incapable de répondre sur la manière dont il entend financer cette contribution, ce qui porte en germe le risque d’un nouveau prélèvement sur le budget des agences de l’eau, déjà sérieusement ponctionné par ailleurs.

En outre, de nombreuses questions demeurent s’agissant de la mise en œuvre desdites actions. On a évoqué une convention-cadre entre les fédérations et l’État, un fonds national et, plus récemment, des appels à projets, dont les modalités restent à préciser.

Dès lors, tant que le flou persiste sur cette contribution, nous souhaitons revenir sur son inscription, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans le projet de loi.