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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 11 avril 2019 à 10h30
Création de l'office français de la biodiversité — Article 3, amendement 209
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 209 rectifié bis, essentiellement parce que son adoption entraînerait la suppression du terme « directement » dans le membre de phrase évoquant les actions concourant à la protection de la biodiversité.
Il importe effectivement que les actions qui seront financées à hauteur de 5 euros par permis de chasse et de 10 euros de contributions publiques concourent bien directement à la protection et au développement de la biodiversité. Pour le reste, les mécanismes organisant la relation entre les fédérations départementales et nationales seront traités plus loin dans le projet de loi.
S’agissant de l’amendement n° 164, le Gouvernement a bien pris l’engagement d’augmenter chaque financement de 5 euros par permis de chasser de 10 euros supplémentaires pris sur les fonds publics. Son avis est, de ce fait, également défavorable.
