Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à l’amendement n° 216.